1. Introduction
L’adresse de notre site est : https://domykishiatsu.fr
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.domykishiatsu.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur : Dominique Fournier EI.
Contact : dfshiatsu@gmail.com
Hébergeur: OVH.
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.domykishiatsu.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
3. Description des services fournies
Le site www.domykishiatsu.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Dominique Fournier et s’efforce de fournir sur le site www.domykishiatsu.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.domykishiatsu.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.domykishiatsu.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitation contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Limitations de responsabilité
Dominique Fournier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.domykishiatsu.fr.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre la EI Domyki Shiatsu et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION UPSME :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Fournier Dominique propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-Mediation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpmmediation-consommmation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPMMEDIATION-CONSOMMATION 23, rue Terre noire-42100 Saint Etienne
Politique relative aux données personnelles
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs du site peuvent contacter le délégué à la protection des données personnelles par e-mail à l’adresse dfshiatsu@gmail.com. Le directeur de publication s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute.
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Utilisation des données personnelles collectées
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Conservation et archivage des données personnelles
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Transmission de vos données personnelles
Aucune de vos données ne sont divulguées, vendues, partagées avec des tiers. Les données personnelles peuvent être amenées à être partagées mais uniquement à votre demande lorsque vous faites appel à un tiers ou à un service partenaire proposé.
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